Articles publics

09 octobre 2024

Près de 6 Québécois sur 10 estiment mal connaître les risques associés à une transaction immobilière

Sondage : Près de 6 Québécois sur 10 estiment mal connaître les risques associés à une transaction immobilière

08 octobre 2024
27 septembre 2024
27 août 2024

L’élargissement des inspections de constructions neuves : une protection supplémentaire pour le public

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), soutient que les initiatives annoncées conjointement par le ministre du Travail, Jean Boulet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et le programme Garantie Construction Résidentielle (GCR) permettront de mieux protéger les acheteurs de maisons neuves.

09 août 2024

Intégration de l’intelligence artificielle: la vision de l'OACIQ

L’intelligence artificielle (IA) s’installe peu à peu dans nos vies, et le secteur de l’immobilier n’y échappe pas. L’utilisation de cette technologie au sein d’une organisation comme l’OACIQ offre de formidables occasions d’amélioration de l’efficacité opérationnelle, permettant ainsi de libérer le plein potentiel de nos employés.

11 juin 2024

Droit locatif résidentiel : modifications législatives

La Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés (PDF) (projet de loi no 65) est entrée en vigueur le 6 juin 2024 et elle interdit, pour une période de trois ans, au locateur d’un logement d’en évincer un locataire pour subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation.

14 mai 2024

Acquérir une propriété en copropriété : qu’en est-il des animaux de compagnie?

Vous souhaitez acquérir une unité de copropriété divise et y vivre avec votre animal de compagnie? Sachez cependant qu’être copropriétaire d’une unité divise implique de respecter la règlementation de la copropriété et que cela peut parfois limiter certains usages ou activités.

07 mai 2024

Rétribution payable par l’acheteur : Contrat de courtage exclusif – Achat

Lors de la prise d’un contrat de courtage achat, le client a la possibilité de négocier le tarif ou le pourcentage de la rétribution à verser au courtier. Cette rémunération, souvent désignée comme « commission », n'est pas réglementée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l'OACIQ, ni par aucune autre loi, puisqu'elle est déterminée par la libre concurrence.

06 mai 2024

La légalité du dépôt de garantie dans le cadre d’une location résidentielle

Lors de la conclusion d’un bail entre le locateur et le locataire, diverses modalités peuvent être négociées entre les parties. À ce titre, la légalité du dépôt de garantie (aussi appelé dépôt de sécurité), qui représente une somme d’argent versée par le locataire afin de garantir les éventuelles créances du locateur, fait l’objet de débats depuis plusieurs années devant les tribunaux québécois.

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