18
février

ARIFUR DEWAN

Type d'audience
Audience sur culpabilité et sanction
Date(s) d'audience
18 février 2025, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2546
Plaignant(e)
Alexandre Molinier
Intimé(e)
Arifur Dewan
Numéro de permis
E1068
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Vérification d'identité et de la capacité juridique
Chef 2 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Brossard, Québec
Procureur de la partie plaignante
Anthony Battah
Procureur de la partie intimée
Michael Concister
Président(e)
Jean-Pierre Morin
Membres
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024
Numéro d'article : 266589