Historique
Bien que créé officiellement en 2010, l’OACIQ a une riche histoire qui remonte aux années 1950. Elle est jalonnée par des événements qui ont forgé la mission actuelle de l’Organisme. L’historique qui suit vous propose un aperçu du chemin parcouru.
La Corporation des courtiers en immeubles de la province de Québec voit le jour le 13 janvier 1954.
Adoption de la première Loi sur le courtage immobilier.
La Loi sur le courtage immobilier est amendée afin de créer le Service de courtage immobilier, un organisme gouvernemental responsable de la règlementation et de l'émission des permis. La Corporation des courtiers en immeubles collabore avec le Service.
L'Association de l'immeuble du Québec (AIQ), une association à but non lucratif, succède à la Corporation des courtiers en immeubles. Cette association professionnelle, sans détenir de pouvoir en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, établit des normes de conduite et de formation professionnelles.
Le gouvernement du Québec dote la province d'un Code des professions, qui assure la protection du public tout en préservant l’autonomie des corporations professionnelles (ex. : Collège des médecins, Chambre des notaires, Barreau du Québec).
Bien qu’elle ne soit pas une corporation professionnelle, l'Association développe son habileté à s'autogérer et sa capacité de distinguer « protection du public » et « défense des intérêts de ses membres ».
Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI) est créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier.
Le nombre de membres de l'AIQ passe de près de
Une nouvelle Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur, créant l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) en remplacement de l’AIQ.
Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) débute ses opérations pour l’ensemble des courtiers et agents immobiliers du Québec.
Afin de répondre à un besoin de modernisation, un projet de refonte de la Loi sur le courtage immobilier est présenté en décembre.
La nouvelle mouture de la Loi sur le courtage immobilier est adoptée et sanctionnée en mai à l’Assemblée nationale.
La Loi sur le courtage immobilier entre en vigueur le 1er mai 2010, faisant de l’ACAIQ, l’OACIQ.
En mars, l’OACIQ dépose son premier rapport annuel.
En février, plusieurs acteurs de la profession se réunissent lors d’une journée intitulée Sommet de l’immobilier.
Le 1er septembre, toute personne désirant devenir un courtier autorisé par l’OACIQ doit avoir réussi une formation de base reconnue par l’Organisme avant de pouvoir passer un examen, conçu par l’OACIQ.
L’Organisme met en ligne plusieurs nouveaux outils pour mieux informer le public, dont :
L’année est marquée par deux réalisations importantes pour la protection du public : l’entrée en vigueur, le 1er mai, du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers, ainsi que la participation de l’OACIQ au processus de révision de la Loi sur le courtage immobilier par le ministère des Finances du Québec.
En mai, entrée en poste de la nouvelle présidente et cheffe de la direction de l’OACIQ, Nadine Lindsay.
L’OACIQ entame son plan stratégique pour 2017-2019 qui s’articule autour de 4 grandes orientations, soit :
L’adoption du projet de loi 141 du ministre des Finances Carlos Leitão apporte d’importants changements à la Loi sur le courtage immobilier. Bien préparé, l’OACIQ voit à leur implantation.
Un nouveau cycle de formation continue obligatoire est lancé en mai.
L’OACIQ continue à être un ambassadeur de confiance.
L’année a été marquée par le début de la pandémie mondiale de COVID-19. En plus d’informer le public et les titulaires de permis sur les mesures sanitaires à respecter lors de transactions immobilières, l’OACIQ a continué de mettre de l’avant les protections offertes par la Loi.
Face à la surchauffe du marché immobilier résidentiel, l’Organisme déploie trois initiatives dans le but d’agir pour la protection du public : une nouvelle formation obligatoire pour les courtiers immobiliers résidentiels quant à leurs obligations déontologiques face aux enjeux reliés à la surchauffe immobilière, une campagne de sensibilisation auprès du public et l’ajout d’une action supplémentaire à son programme de prévention : les clients mystères.
Après des mois d’effervescence immobilière, les consommateurs se voient confrontés à une poussée inflationniste marquée, entre autres, par une hausse des taux d’intérêt qui n’épargne pas le marché immobilier. C’est dans ce contexte qu’entrent en vigueur les modifications législatives découlant du projet de loi no 5 : l’interdiction de double représentation et de contrats verbaux pour l’achat d’une propriété. Ces modifications ont pour but d’améliorer non seulement l’encadrement prévu par la Loi sur le courtage immobilier, mais surtout la protection du public.
