GUILLAUME TREMBLAY

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

20 novembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

Visioconférence Zoom

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2535

Plaignant(e)

Catherine Pommet

Intimé(e)

Guillaume Tremblay

Numéro de permis

D4402

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Information
Chef 2 - Information
Chef 3 - Information
Chef 4a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Alex Vandal-Milette

Procureur de la partie intimée

Jocelyn Dubé

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Elyse Bouchard
Suzanne Havard Grisé