33-04-0745

Numéro de permis

C0815

Nom du courtier

Asselin, Robert

Décision

Avis de suspension du certificat
de M. Robert Asselin

Dossier : 33-04-0745

AVIS est donné par les présentes que M. Robert Asselin, autrefois titulaire d’un certificat d’agent immobilier affilié (C0815) et à l’emploi de/ou autorisé à agir pour Groupe Sutton Synergie inc., courtier immobilier agréé (C4029), dont l’établissement est situé au 472, rue Notre-Dame, bureau 300, à Repentigny, a été trouvé coupable par le Comité de discipline de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec de l’infraction résumée comme suit :

1er chef : Entre le 20 février 2002 et le 10 octobre 2002, alors que son certificat d’agent immobilier affilié faisait l’objet d’une suspension, avoir effectué des opérations de courtage visées à l’article 1 de la Loi sur le courtage immobilier pour et au nom du courtier Groupe Sutton Synergie Inc. et avoir pris le titre d’agent immobilier, notamment relativement aux transactions concernant des immeubles, le tout contrairement aux dispositions de l’article 70 du Règlement de l’ACAIQ.

Le 1er mars 2005, le comité de discipline a imposé à M. Robert Asselin la suspension de son certificat pour une période de deux ans à partir de toute demande de reprise d’effet ou de délivrance de certificat par M. Robert Asselin. La décision du comité est exécutoire à compter du 22 avril 2005.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 137 de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.1).

Longueuil, arrondissement de Brossard, ce 22 avril 2005

Chantal Peltier
Secrétaire du comité de discipline