33-12-1459
Numéro de permis
E9561
Nom du courtier
Tremblay, Michel
Décision
AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE M. MICHEL TREMBLAY
Dossier : 33-12-1459
AVIS est donné par les présentes que M. Michel Tremblay, autrefois courtier immobilier (permis no E9561), dont l’établissement était situé à Montréal, a été trouvé coupable par le Comité de discipline l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) de l’infraction résumée comme suit :
1er chef : Le 29 septembre 2011, alors qu’il avait été assigné pour rendre témoignage dans le cadre d’une plainte disciplinaire portée contre un autre membre, a fait défaut de rester disponible en vue de ce témoignage;
commettant ainsi une infraction à l’article 71 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
Le 12 novembre 2013, le Comité de discipline a ordonné quant au chef no 1 de la plainte formelle, la suspension du permis de courtier immobilier (permis no E9561) de M. Michel Tremblay pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à être purgée à l’expiration des délais d’appel si l’intimé est titulaire d’un permis délivré par l’OACIQ ou, à défaut, au moment où il en redeviendra titulaire.
Compte tenu que M. Michel Tremblay n’est plus titulaire d’un permis, ce dernier sera suspendu pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours au moment où il en redeviendra titulaire.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).
Brossard, ce 19 décembre 2013
Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline
