33-12-1493

Numéro de permis

E5336

Nom du courtier

Tsoj, Kim

Décision

AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE M. KIM TSOJ
Dossier : 33-12-1493

AVIS est donné par les présentes que Kim Tsoj, autrefois courtier immobilier (permis no E5336), dont l’établissement était situé à Sainte-Julie, a été trouvé coupable par le Comité de discipline l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) des infractions résumées comme suit :

1er chef : Au Québec, alors qu’il a connu ou a été introduit, à six occasions, auprès de personnes pour et en sa qualité de courtier hypothécaire, a abusé de celles-ci en leur empruntant des sommes d’argent sur la foi de fausses représentations et/ou en ne remboursant pas ces sommes d’argent.
commettant ainsi, à chacune de ces occasions, une infraction à l’article 69 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

Le 22 septembre 2014, le Comité de discipline a ordonné quant aux chefs nos 1 a), b), c), d), e) et f) de la plainte formelle, la suspension permanente du permis de courtier immobilier (permis no E5336).

Compte tenu que Kim Tsoj n’est plus titulaire d’un permis, ce dernier sera suspendu de façon permanente au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 26 septembre 2014
Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline