33-15-1818

Numéro de permis

E6107

Nom du courtier

Senatus, Wesnel

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS

Dossier : 33-15-1818

AVIS est donné par les présentes que Wesnel Senatus, autrefois courtier immobilier, permis no E6107, dont l’établissement était situé à Mascouche, a notamment été trouvé coupable par le Comité de discipline l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 1 : Entre les mois de juillet 2010 et janvier 2011, à deux occasions, concernant un immeuble, a agi par complaisance et\ou par aveuglement en permettant et\ou en tolérant que son nom apparaisse à titre de représentant des parties sur deux promesses d’achat ainsi que leurs annexes AA et BB, alors qu'il savait et/ou devait savoir qu'il n'était pas le véritable représentant.

Le 29 octobre 2015, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no E6107 de Wesnel Senatus pour une période de 90 jours à être purgée au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 7 décembre 2015

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline