33-18-2089

Numéro de permis

B6054

Nom du courtier

Parent, Richard

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS 

Dossier : 33-18-2089

AVIS est donné par les présentes que Richard Parent, autrefois courtier immobilier, permis noB6054,dont l’établissement était situé à Repentigny, a été trouvé coupable par le Comité de discipline de l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 1 : À compter du 1er avril 2010, dans le cadre de la vente de son immeuble, n'a pas déclaré que celui-ci avait possiblement servi à la culture de cannabis.

Le 12 octobre 2018, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis noB6054de Richard Parent pour une période totalisant 60 jours à être purgée au moment où il en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 4 décembre 2018

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline