Certification - Courtiers

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Quel est le délai de traitement normal d’une demande transmise au Service de la certification?

Comment puis-je savoir si ma demande a été traitée?

Est-ce qu’une demande peut être traitée pour une date antérieure, soit rétroactivement?

Est-ce qu’une demande peut être traitée pour une date ultérieure?

Quelles sont les différences entre un permis restreint et un permis de plein exercice?

Je suis titulaire d’un permis de courtier immobilier restreint au courtage résidentiel et j’ai réussi l’examen de certification en courtage commercial. Comment faire pour ajouter ce droit d’exercice à mon permis?

Je suis un titulaire de permis de plein exercice, était-il possible de conserver mes droits acquis en courtage immobilier auprès de l’OACIQ si après le 1er mai 2020 je souhaitais plutôt poursuivre mes activités uniquement en courtage hypothécaire au sein de l’AMF?

Si après le 1er mai 2020, je souhaitais poursuivre mes activités de courtage immobilier et de courtage hypothécaire, est-ce que je devais détenir deux permis?Si après le 1er mai 2020, je souhaitais poursuivre mes activités de courtage immobilier et de courtage hypothécaire, est-ce que je devais détenir deux permis?

Je désire agir à mon compte. Que dois-je faire?

J’ai la qualification « agréé DA », mais je ne souhaite pas la conserver. Comment puis-je faire une demande de modification de permis et quels en seront les impacts?

Je désire agir à titre de dirigeant d’agence. Que dois-je faire?

Quelles sont les différences entre un titulaire de permis de courtier immobilier agréé DA, un titulaire de permis de courtier immobilier agréé et un dirigeant d’agence?

Je souhaite exercer mes activités pour une autre agence. Quelle est la procédure à suivre?

Je désire recevoir mes rétributions par l’entremise de ma propre société par actions. Que dois-je faire?

Quels sont les critères à respecter pour la dénomination de ma société par actions?

Qu’arrive-t-il à ma société par actions si je change d’agence?

Qu’arrive-t-il à ma société par actions si mon permis est suspendu ou révoqué?

J’aimerais mettre fin à mon autorisation d’exercice en société par actions : que dois-je faire?

J’aimerais arrêter mes activités de courtage pour quelque temps : dois-je demander la révocation ou la suspension de mon permis?

Comment puis-je demander la suspension ou la révocation de mon permis et quels sont les frais applicables?

Est-ce que j’ai droit à un remboursement lorsque mon permis est suspendu ou révoqué?

Quels sont mes devoirs et mes obligations lorsque mon permis est révoqué ou suspendu?

Le comité de discipline de l’OACIQ a décidé de suspendre mon permis. Comment cette suspension sera-t-elle appliquée?

Mon permis est suspendu et j’aimerais retourner à la pratique du courtage : comment dois-je procéder?

Mon permis est révoqué et j’aimerais retourner à la pratique du courtage : comment dois-je procéder?

Qu’est-ce que les droits acquis?

Est-ce que la période de droits acquis est renouvelable?

Puis-je effectuer mon changement d’adresse en ligne?

Quels renseignements dois-je mettre à jour pour me conformer à l’article 10 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence?

Quand et comment effectuer une mise à jour de renseignements?

Quelles sont les conséquences si j’omets de mettre à jour mes renseignements?

Puis-je agir comme dirigeant d’agence si le CDMP impose des mesures à mon permis?

Quelles sont les conséquences si je ne veux pas maintenir mon permis?

Si je suis déclaré coupable d’une infraction ou d’un acte criminel qui n’a pas été commis dans l’exercice de mes activités de courtier ou d’agence, dois-je en informer l’OACIQ?

Si je déclare faillite, dois-je en informer l’OACIQ?

Quelle est la procédure pour obtenir une copie d’un document de mon dossier (ex. : lettre de suspension, révocation, reçu)?

Comment obtenir l’historique complet de mon permis?

À quelle fréquence dois-je changer ma photo et pourquoi?

Quels sont les frais pour un changement de photo?

Puis-je modifier ma photo moi-même en ligne?

Je n’ai pas de photo numérique : comment puis-je faire un changement de photo?

Je suis un directeur d’agence, comment puis-je obtenir un accès privilégié à synbad.com?

Dernière mise à jour : 22 avril 2024
Numéro de référence : 202200