Prendre son temps pour ne rien négliger lors d’une transaction immobilière
Advenant que vous ayez un coup de cœur pour une propriété, vous devez prendre le temps de bien faire les choses. Renoncer ou négliger des éléments importants tels que l’inspection en bâtiment, la garantie légale ou le certificat de localisation afin d’accélérer le processus peut entraîner de graves conséquences, notamment au niveau financier. N’oubliez pas! Une fois acceptée par le vendeur, une promesse d’achat ne peut plus être annulée, sauf pour quelques rares exceptions.
LES ÉLÉMENTS À NE PAS NÉGLIGER
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L’inspection en bâtiment : une étape incontournableQu’une propriété soit neuve ou usagée, l’inspection est de mise. Bien sûr, toutes les informations contenues dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (DV pour un immeuble résidentiel et copropriété indivise ou DVD pour une copropriété divise) que devra fournir le vendeur sont très utiles, car elles reflètent ce qu’il connaît sur l’état et l’histoire de sa propriété. Toutefois, une inspection en bonne et due forme permettra de compléter cette information en allant plus en profondeur. |
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La garantie légale : une protection à ne pas exclureLors de la vente d’une propriété, le vendeur est tenu de garantir que l’immeuble est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés avant la vente. C’est ce qu’on appelle, de façon générale, la « garantie légale », qui comporte deux volets : la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité. Ces garanties existent par le seul effet de la loi, c’est-à-dire sans qu’il ne soit nécessaire de les prévoir au contrat. Sauf pour de rares exceptions, il n’est jamais recommandé d’exclure la garantie légale d’un contrat de courtage ou d’une promesse d’achat. |
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Le certificat de localisation : un document essentielComme l’exigent les formulaires de courtage immobilier, le vendeur doit remettre à son courtier un certificat de localisation décrivant l’état actuel des lieux. Cela inclut non seulement l’état physique des lieux (ajout d’une piscine, d’une remise, d’une clôture), mais aussi les changements de réglementations pouvant affecter les constats faits au certificat de localisation. Le courtier immobilier doit informer son client vendeur, dès la signature du contrat de courtage vente, de la nécessité de mandater un arpenteur-géomètre afin de s’assurer de l’obtention d’un nouveau certificat de localisation, si celui-ci date de plus de 10 ans. De son côté, le courtier de l’acheteur doit informer son client des conséquences d’y renoncer. |
FAIRE AFFAIRE AVEC UN COURTIER IMMOBILIER VOUS DONNE ACCÈS AUX PROTECTIONS PRÉVUES PAR LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
Connaissez-vous bien la différence entre être représenté par un courtier immobilier et recevoir un traitement équitable de sa part?
Que signifie être représenté?
En signant un contrat de courtage achat avec un courtier immobilier, celui-ci s’engage à prioriser vos intérêts en tant qu’acheteur. Ainsi, il vous conseillera selon vos besoins et critères, négociera les termes d’une promesse d’achat et la présentera au vendeur ou à son courtier en votre nom. Pour en apprendre davantage, consultez cette vidéo et celle-ci.
Que signifie accorder un traitement équitable?
Si vous n’êtes pas représenté par un courtier immobilier mais que l’autre partie l’est, par exemple, le vendeur d’une propriété qui vous intéresse, ce courtier défend et protège seuls les intérêts de son client vendeur. Parce qu’il ne peut pas représenter simultanément les deux parties (l’acheteur et le vendeur) dans une même transaction, le courtier du vendeur aura l’obligation de vous recommander de faire affaire avec votre propre courtier immobilier. Dans le cas où vous choisiriez de ne pas le faire, il devra vous offrir un traitement équitable. Afin de s’assurer de votre bonne compréhension, le courtier du vendeur vous fournira un avis écrit détaillant son rôle et ses obligations quant au traitement équitable.
Pour accorder un traitement équitable, le courtier du vendeur doit :
- vous faire visiter l’immeuble;
- vous donner de manière objective de l’information sur l’ensemble des faits pertinents à la transaction, tout en s’assurant de ne pas divulguer des informations confidentielles ou stratégiques;
- vous fournir et compléter avec vous la promesse d’achat;
- vous recommander d'effectuer une inspection;
- vous divulguer les facteurs pertinents relatifs à la transaction;
- vérifier votre identité.
Pour mieux comprendre le rôle d’un courtier immobilier dans différentes situations, consultez ce guide.
