Retour sur le Forum d’échange de l’OACIQ pour les dirigeants d'agence et les courtiers à leur compte

L’OACIQ vous remercie de votre participation à cet événement! Vous trouverez ci-dessous les thèmes des 10 tables rondes ainsi que les documents de référence vers lesquels vous pouvez vous tourner pour obtenir de plus amples informations.

1. La gouvernance et le cadre de gestion de la conformité des agences (rôle du DA, relève, directeurs, etc.)

• Les 10 lignes directrices, plus spécifiquement :
  • Ligne directrice – Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence
  • Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres
• Les formulaires de l’inspection, dont :
  • AIDE-MÉMOIRE (aide-mémoires sur la documentation des dossiers et sur la gestion des sommes en fidéicommis, etc.)
  • COMPTES EN FIDÉICOMMIS (instructions liées aux obligations d’ouverture et de maintien d’un compte en fidéicommis, formulaires, gabarits de rapport des opérations en fidéicommis et de reçus, etc.)
  • REGISTRES (autres gabarits et instructions liés aux dossiers et registres)
• Les foires aux questions, dont :
  • la nouvelle FAQ Maintien et exemptions de tenir un compte général en fidéicommis
  • Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
• Mon espace DA
• Formation Plan de contingence et continuité des activités
• Formation Conformité et performance une combinaison payante

2. La gestion des plaintes et la collaboration avec l’OACIQ

• Ligne directrice – Gestion des plaintes et collaboration avec l’OACIQ
• Le Programme de conformité du dirigeant d’agence
• Auto-inspection : ne pas collaborer avec l’OACIQ entraîne de graves conséquences
• Pour régler une difficulté, plusieurs ressources
• Le traitement des demandes d’assistance
• Le Service d’assistance au public – article synbad.com
• Le Service d’assistance au public  – article public
• Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité – RCE, Art. 105, 109 (C-73.2, r. 1)
• Formation Courtiers et DA : les grands alliés dans la conformité d'une agence
• Formation Conformité et performance : une combinaison payante

3. Les équipes et leur encadrement

• Le travail en équipe : meilleures pratiques 
• Ligne directrice – Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence 
• Ligne directrice – Représentation, sollicitation, promotion et publicité
• Le sous-franchisage et les courtiers « prêtés »
• Site Internet de BCFSA au sujet des nouvelles règles relatives aux équipes

4. L’adaptation aux pratiques émergentes et à l’évolution des nouvelles technologies

• Directives sur les transactions impliquant la cryptomonnaie : appel à la prudence 
• Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière
• Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres : Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis 
• Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers est des agences (C-73.2, r. 4) 
• Article de Revenu Canada sur le troc : Loi de l’impôt sur le revenu - Troc
• Formulaire en ligne de dénonciation de situation de blanchiment d’argent 
• Formation Lutte au blanchiment d’argent : détecter, prévenir et respecter ses obligations (version courtier immobilier, version dirigeant d’agence) 
• Explication de la blockchain : Pourquoi la technologie blockchain intéresse l'immobilier?

5. La double représentation

• Rappel des règles de représentation
• Guide des pratiques professionnelles – Courtage immobilier locatif : Considérations du courtier en contexte de location résidentielle
• Dépliant Qu’est-ce que le traitement équitable (PDF)
• Guide Précisions sur les modifications à la loi (PDF)
• Le droit à la rétribution du courtier immobilier après la date de fin ou la résiliation du contrat de courtage exclusif
• Communiqué de presse : Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs
• Foire aux questions : Modifications à la Loi sur le courtage immobilier
• Modifications aux formulaires de courtage – Points saillants
• La Loi sur le courtage immobilier et ses protections, en un coup d’œil!
• Ligne directrice – Conflits d’intérêts : Obligation de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne représentée
• Schéma Comment faire la différence entre de la double représentation et l’obligation de traitement équitable (PDF)
• Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres : Tenue des registres et dossiers
• Formulaire Avis du courtier sans contrat de courtage exclusif – Achat
• Formulaire Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

6. La protection des renseignements personnels

• Ligne directrice – Protection des renseignements personnels
• Formation La sécurité des données et la protection des renseignements personnels (version dirigeant d'agence)

7. L’éthique avec les pairs

• Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution
• Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial
• Le courtier de l’acheteur et son devoir de représentation
• Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

8. L'inspection et la gestion des comptes en fidéicommis

• Formulaires d’inspection, dont :
  • AIDE-MÉMOIRE (aide-mémoire sur la documentation des dossiers et sur la gestion des sommes en fidéicommis, etc.)
  • COMPTES EN FIDÉICOMMIS (Instructions liées aux obligations d’ouverture et de maintien d’un compte en fidéicommis, formulaires, gabarits de rapport des opérations en fidéicommis et de reçus, etc.)
  • REGISTRES (autres gabarits et instructions liés aux dossiers et registres)
• Les 10 lignes directrices, plus spécifiquement :
  • Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres
  • Ligne directrice – Sélection et supervision des titulaires de permis et des employés de l’agence
• Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial : changement quant à l’obligation de tenir un compte général en fidéicommis
• Foire aux questions – Maintien et exemptions de tenir un compte général en fidéicommis

9. La prévention du blanchiment d’argent

• Formation Lutte au blanchiment d’argent : détecter, prévenir et respecter ses obligations (version dirigeant d'agence)
  Incluant les outils suivants :
  • Aide-mémoire Lutte au blanchiment
  • Évaluation du risque associé à la relation d'affaires
  • Niveaux de risques habituels – Agence
  • Niveaux de risques habituels – Courtier
• Formation Identification et vérification d'identité : savoir à qui on a affaire
• Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière
• Ligne directrice – Vérification, information et conseil
• Guide des pratiques professionnelles – Le droit dans la pratique du courtier immobilier
• Les initiatives de l'OACIQ pour contrer le blanchiment d'argent
• CANAFE – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10. Conserver un rôle préventif en fonction des tendances liées aux changements économiques

• À venir