Acquérir une propriété en copropriété : qu’en est-il des animaux de compagnie?

Vous souhaitez acquérir une unité de copropriété divise et y vivre avec votre animal de compagnie? Sachez cependant qu’être copropriétaire d’une unité divise implique de respecter la règlementation de la copropriété et que cela peut parfois limiter certains usages ou activités.

De plus en plus de copropriétés limitent ou interdisent la présence d’animaux de compagnie, et ce, tant dans les espaces communs qu’à l’intérieur des parties privatives. Ces mesures d’interdiction doivent cependant être raisonnablement justifiées par la destination de l’immeuble, ses caractéristiques ou sa situation, sous peine de possibles contestations. Néanmoins, un syndicat de copropriétaires pourrait toutefois restreindre ou encadrer sans problème la présence d’animaux de compagnie dans les parties communes ou à usage restreint de l’immeuble. 

C’est pourquoi il est important, si vous avez des animaux de compagnie ou si la possibilité d’en détenir est pour vous un critère essentiel dans votre recherche du condo idéal, d’en informer votre courtier afin que celui-ci puisse vous conseiller adéquatement dans vos recherches.

Comment vérifier si une copropriété permet ou limite la présence d’animaux de compagnie?

Demandez à votre courtier immobilier de vérifier si la copropriété convoitée permet ou limite la présence d’animaux de compagnie. Valider cette information vous permettra d’éviter de mauvaises surprises plus tard.

Votre courtier sera en mesure d’obtenir les informations critiques sur la copropriété convoitée, vous permettant ainsi de valider si l’immeuble correspond à vos critères de recherche. Pour ce faire, ce dernier pourra obtenir la déclaration de copropriété, les modifications ultérieures à la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble lesquels pourraient contenir des clauses interdisant ou modulant la présence d’animaux. Il est également important d’analyser les derniers procès-verbaux des assemblées de copropriétaires, lesquels pourraient suggérer qu’une interdiction des animaux de compagnie est présentement en discussion.

Certaines copropriétés peuvent limiter de façon plus spécifique la présence d’animaux de compagnie, notamment avec des restrictions touchant la taille, le poids, la race ou encore le nombre d’animaux autorisés par unité. Ainsi, une analyse rigoureuse de l’ensemble de la documentation de la copropriété est de mise. En tant qu’acheteur, vous avez l’obligation de lire attentivement chacun des documents obtenus et de poser les questions nécessaires à votre compréhension.

En prenant ces mesures, vous facilitez la réussite de votre transaction immobilière en copropriété.