L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dans quelle mesure une agence ou un courtier immobilier peut vendre des maisons neuves pour un constructeur ou un promoteur immobilier? Il importe d'abord de préciser que le fait d'agir comme intermédiaire entre un acheteur et un constructeur pour l'achat d'une maison neuve en échange d'une rétribution constitue du courtage immobilier au sens de la loi.

Dans ce contexte, les titulaires de permis conservent leur titre en tout temps. Ils doivent donc respecter leurs devoirs et obligations prévus à la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements lorsqu'ils se livrent à des opérations de courtage pour le compte d'un constructeur.

Cela signifie que le courtier immobilier ne pourra travailler pour un constructeur ou un promoteur immobilier autrement qu'à titre de courtier immobilier agissant à son compte ou par l'entremise de son agence immobilière conformément au contrat de courtage conclu avec ce constructeur ou ce promoteur. Il devra notamment s'identifier comme courtier immobilier sur toute publicité ou carte professionnelle remise à un tel acheteur, et collaborer à des conditions raisonnables préalablement établies avec tout autre courtier ou agence qui en ferait la demande.

En ce qui a trait à la rétribution, il est prévu au formulaire de contrat de courtage qu’elle est payable à l’agence ou au courtier agissant à son compte selon le cas. Ainsi, le courtier agissant pour une agence ne pourra recevoir de rétribution autrement que par l’agence qui l'emploie ou l'autorise à agir pour elle.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ.

Pour plus d'information, nous vous invitons à lire l’article suivant :

Qui dit maison vendue par un constructeur ou un promoteur, dit contrat préliminaire