COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de
Carole Viau pour une période de 60 jours

Brossard, le 22 juillet 2024 - Sanction

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de suspendre le permis du courtier immobilier Carole Viau pour une période de 60 jours pour :

• Ne pas avoir transmis aux promettants acheteurs le rapport explicatif contenant des recommandations relatives à un test d’air complété suivant la découverte d’une culture de cannabis dans l’immeuble faisant l’objet du contrat de courtage vente ;

• Avoir inscrit au formulaire de modifications qu’il n’y avait pas eu d’événement relié à la production de cannabis dans l’immeuble, alors qu’elle avait été informée.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : https://t.soquij.ca/We7z4

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/avis-de-suspension/33-23-2496
 

À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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