La collaboration est au cœur de l’activité de courtage immobilier. Le devoir des titulaires de permis, à cet égard, est à ce point essentiel au bon fonctionnement de la profession que le législateur a jugé nécessaire de l’encadrer dans la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.

POURQUOI UNE LIGNE DIRECTRICE?

Il s’agit d’un outil de référence basé sur une interprétation de la Loi et permettant de fonder vos décisions, notamment sur le plan de la conformité. Cette ligne directrice vulgarise le cadre législatif et réglementaire du courtage immobilier. Elle clarifie les attentes de l’OACIQ et énonce les bonnes pratiques visant à assurer la conformité de celles des titulaires de permis. Elle aide les dirigeants d’agence et les agences immobilières à développer un programme de conformité complet et efficace.

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Vous y trouverez les articles de la Loi sur le courtage immobilier s’y rattachant, ainsi que des explications claires qui vous fourniront des outils fiables pour mener à bien vos transactions dans le respect de vos obligations.

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