Poursuite contre DuProprio inc. – Préoccupé par la décision de la Cour, l’OACIQ évalue ses options

Le 19 juillet dernier, l’OACIQ a reçu de la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable François Huot, un jugement confirmant celui rendu en novembre 2011 par la Cour du Québec en acquittant DuProprio inc. des six (6) chefs portés contre l’entreprise.

« Il est évident que nous sommes déçus par ce jugement. Nous croyons fermement que DuProprio a commis plusieurs infractions à la Loi sur le courtage immobilier, et c’est pourquoi nous allons considérer attentivement toutes les options qui s’offrent à nous avant de nous prononcer sur la suite des choses », a affirmé le président et chef de la direction de l’OACIQ, M. Robert Nadeau.

Inquiet des répercussions que ce verdict pourrait avoir sur la protection des acheteurs et des vendeurs de propriétés, l’OACIQ évalue présentement les actions à entreprendre et examine toutes les options envisageables en réponse au jugement.

Rappelons que, dans sa poursuite intentée en 2009, l’OACIQ contestait les méthodes de mise en marché utilisées par DuProprio au motif qu’elles donnaient lieu de croire que cette entreprise était autorisée à poser des gestes de courtage immobilier alors qu’elle ne détenait aucun permis à cet effet. L’Organisme a porté la décision en appel en décembre 2011.

« Contrairement aux courtiers immobiliers, DuProprio n’offre aucune des protections que contient la Loi sur le courtage immobilier. Il est important que la population le sache lorsqu’elle s’engage dans la transaction la plus importante de sa vie », conclut M. Nadeau.

Nous vous invitons à consulter l’historique de cette poursuite.

Vous pouvez également consulter le jugement de la Cour supérieure du Québec (OACIQ c. DuProprio inc.).