SIMON BÉLANGER

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

11 février 2025, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-24-2538

Plaignant(e)

Catherine Pommet

Intimé(e)

Simon Bélanger

Numéro de permis

G9492

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Mise en marché
Chef 2 - Confidentialité, protection et utilisation des renseignements personnels
Chef 3 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4 - Intégrité

Lieu de pratique

Rimouski, Québec

Procureur de la partie plaignante

Anthony Battah

Procureur de la partie intimée

Mary Louise Chabot, Philippe Thibault

Président(e)

Louis-Denis Laberge

Membres

Bianca Dudin
Ginette Cholette