10
février

SIMON BÉLANGER

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
10 février 2025, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2538
Plaignant(e)
Catherine Pommet
Intimé(e)
Simon Bélanger
Numéro de permis
G9492
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Mise en marché
Chef 2 - Confidentialité, protection et utilisation des renseignements personnels
Chef 3 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4 - Intégrité
Lieu de pratique
Rimouski, Québec
Procureur de la partie plaignante
Anthony Battah
Procureur de la partie intimée
Mary Louise Chabot, Philippe Thibault
Président(e)
Louis-Denis Laberge
Membres
Bianca Dudin
Ginette Cholette
Dernière mise à jour : 13 septembre 2024
Numéro d'article : 266446