Calendrier des audiences disciplinaires

5

novembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266227 | Audience sur culpabilité

Planifiée

6

novembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266228 | Audience sur culpabilité

Planifiée

6

novembre

NATASHA SANTOS
Numéro d'article 266443 | Audience sur culpabilité

Planifiée

7

novembre

CHRISTINE GIROUARD
Numéro d'article 266229 | Audience sur culpabilité

Planifiée

11

novembre

JEAN KARAM
Numéro d'article 266352 | Audience sur sanction

Planifiée

11

novembre

JACINTHE DUBÉ
Numéro d'article 266464 | Audience sur sanction

Planifiée

13

novembre

JASON MOSSA
Numéro d'article 266361 | Audience sur culpabilité

Planifiée

14

novembre

MANUEL SILVA
Numéro d'article 266297 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

15

novembre

HERBY DELY
Numéro d'article 266448 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

19

novembre

GUILLAUME TREMBLAY
Numéro d'article 266441 | Audience sur culpabilité

Annulée

19

novembre

JEAN-PHILIPPE LOISELLE
Numéro d'article 266377 | Audience sur sanction

Planifiée

20

novembre

GUILLAUME TREMBLAY
Numéro d'article 266442 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

21

novembre

JACINTHE DUBÉ
Numéro d'article 266451 | Audience sur sanction

Reportée

27

novembre

SYLVIA DUCA
Numéro d'article 266449 | Audience sur culpabilité

Planifiée

Fleche haut

Consultez le Guide de l’acheteur

Consultez le Guide du vendeur

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