33-13-1605

Numéro de permis

E6828

Nom du courtier

Wagner, Sophie

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS

Dossier : 33-13-1605

AVIS est donné par les présentes que Sophie Wagner, autrefois courtier immobilier, permis no E6828, dont l’établissement était situé à Montréal, a notamment été trouvée coupable par le Comité de discipline de l’OACIQ de l’infraction résumée comme suit :

Chef 1c) : À compter du ou vers le 25 mai 2010, concernant un immeuble, a participé à un stratagème immobilier dont l'objectif était d’avantager un promoteur impliqué dans un litige civil avec les vendeurs dudit immeuble, en donnant ou en permettant que soit donnée à un promoteur une copie d'une promesse d'achat et d’une contre-proposition.

Le 13 octobre 2016, le Comité de discipline a ordonné la suspension du permis no E6828 de Sophie Wagner pour une période de 60 jours à être purgée au moment où elle en redeviendra titulaire.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r.3).

Brossard, ce 15 novembre 2016

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline