À qui appartiennent les contrats de courtage au sein d’une agence?

Pour répondre à cette question, il faut déterminer entre quelles personnes le contrat de courtage est conclu. Au sein d'une agence, le contrat de courtage est conclu entre le propriétaire vendeur et l’agence, représentée par le courtier. Le courtier n’est donc pas lui-même partie au contrat.

Bref, les contrats de courtage visant la vente, l’achat ou la location d’immeubles sont « la propriété » des agences et non des courtiers qui les représentent. C’est uniquement dans le cas où le courtier agit à son compte que le contrat est conclu entre lui et le propriétaire vendeur.

Bien que le contrat de courtage « appartienne » à l’agence, la réglementation permet au client, lorsque le courtier quitte l’agence pour travailler à son compte ou pour une autre agence, de « suivre » le courtier ou de demeurer avec l’agence, ou encore de résilier le contrat.

À cet égard, nous vous invitons à consulter la page Avis types.