Autres clauses d’intérêt
Assurances
Les clauses d’assurances sont souvent des clauses très complexes ayant de très grandes répercussions économiques. Dans les circonstances, vous devriez recommander à votre client de vérifier le contenu de telles clauses auprès d’assureurs ou de juristes experts en la matière.
Défaut
Les clauses de défaut visent à préciser dans quels cas le locataire (ou le locateur) est en défaut et quels recours peuvent alors être exercés par l’autre partie. Le défaut le plus courant est le défaut de loyer. En dépit de ce qu’en dit le Code civil1, une mise en demeure est habituellement requise avant de résilier un bail commercial pour cette raison. Certains beaux commerciaux évoquent la possibilité d’une résiliation du bail sur simple avis de dénonciation de défaut. Le courtier doit être attentif aux modalités de la clause de défaut pour bien conseiller son client. Il est aussi à noter qu’un locataire qui dépose un avis d’intention de faire une proposition concordataire (faillite) avant de recevoir un avis de défaut est protégé en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Expansion, première offre et premier refus
Le droit d’expansion : Le locateur et le locataire désignent un local que le locataire pourra louer, à sa discrétion, dans un certain délai et selon des modalités bien souvent préétablies.
Le droit de première offre : Le locataire a le privilège de déposer une offre de location pour un local préalablement identifié qui devient vacant, sous certaines conditions (emplacement, absence de défaut du locataire, etc.).
Le droit de premier refus : Dans ce cas, le détenteur du droit a le privilège de pouvoir louer un local que le locateur se prépare à louer à un tiers, en offrant de le louer aux mêmes conditions que celles que le locateur s’apprête à consentir au tiers; en d’autres mots, il égale l’offre du tiers (sauf en cas de convention particulière).
Pour chacune de ces clauses, le courtier doit porter attention aux modalités, particulièrement aux conditions permettant d’exercer ces droits et aux délais pour le faire.
Consultez l’article Quatre clauses d’intérêt à connaître dans un bail commercial pour en savoir plus sur d’autres clauses d’intérêt qu’on peut retrouver dans un bail commercial :
La conduite d’une opération de courtage impliquant une copropriété commerciale peut grandement différer de ce qui précède en raison de la nature même de la copropriété divise. Consultez la Ligne directrice portant sur la copropriété divise pour en savoir plus, particulièrement l’article Baux commerciaux en contexte de copropriété.
1 Art.1594 C.c.Q.
