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1. Le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est le processus qui consiste à dissimuler l’origine de l’argent ou des biens tirés d’une activité criminelle. Les techniques de blanchiment d’argent sont très variées et souvent très complexes.

Selon le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le blanchiment d’argent s’effectue généralement en trois étapes :

  1. Le placement, qui consiste à faire entrer les produits de la criminalité dans le système financier;
  2. La dispersion, qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement d’opérations financières dans le but de brouiller les pistes et de masquer l’origine et la propriété des fonds. Cette étape comporte des opérations telles que l’achat et la vente de valeurs, de marchandises ou de biens immobiliers;
  3. L’intégration, qui consiste à remettre les produits de la criminalité dans l’économie afin de donner aux fonds une apparence légale.

Le processus de blanchiment d’argent est un processus continu. De l’argent sale se réintroduit constamment dans les systèmes financiers. Il permet aux criminels de profiter normalement des fonds illicites qu’ils ont obtenus et de ce fait, renforce l’attrait des activités criminelles.

Le processus de blanchiment d’argent peut être utilisé pour camoufler une grande variété d’activités illégales, telles que le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l’extorsion de fonds et la corruption.

Le secteur immobilier

Le secteur de l’immobilier est très à risque d’être ciblé par les blanchisseurs d’argent notamment pour les raisons suivantes :

  1. Les transactions immobilières sont relativement simples;
  2. Des montants importants peuvent être blanchis dans le cadre d’une seule transaction immobilière;
  3. L’immobilier constitue un actif généralement sécuritaire;
  4. La revente permet de faire un profit potentiel;
  5. Il est possible d’intégrer de l’argent sale de manière simple en effectuant, par exemple, des versements hypothécaires en argent comptant;
  6. La subjectivité de la valeur d’un immeuble permet la surévaluation et de ce fait, l’intégration de sommes importantes d’argent sale;
  7. L’encadrement législatif est relativement limité dans la mesure où certaines professions ne sont pas assujetties à toutes les exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) (exemples : les notaires et les avocats);
  8. Les blanchisseurs d’argent ont aussi besoin d’habitation;
  9. Le recours à des tiers et des prête-noms dans le cadre de transactions immobilières permet d’assurer l’anonymat1.

L’introduction de fonds illicites sur le marché immobilier peut avoir pour conséquence une augmentation artificielle des prix de vente, rendant ainsi les maisons inabordables. Lorsque les criminels délaissent un marché immobilier pour se tourner vers un autre, les pertes peuvent être considérables.

1 À la suite de l’adoption de la Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, les contrats de prête-noms conclus dans le cadre d’une opération entraînant des conséquences fiscales doivent désormais être divulgués à Revenu Québec, selon la forme et les modalités prescrites à cette fin, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 5 000 $ (art. 1079.8.6.4).
Dernière mise à jour : 14 décembre 2021
Numéro d'article : 208772