Result Title

Rétribution

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253772

Rétribution (CCV)

Dernière mise à jour : 05 juin 2023 Numéro de référence : 264961

Rétribution (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264978

Rétribution payable par le vendeur

Dernière mise à jour : 14 juillet 2022 Numéro de référence : 123121

Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253763

Collaboration et partage de rétribution en contexte commercial

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253774

Rétribution payable par l’acheteur : Contrat de courtage exclusif – Achat

Dernière mise à jour : 07 mai 2024 Numéro de référence : 266293

Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage

Dernière mise à jour : 16 juin 2022 Numéro de référence : 200602

Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?

Dernière mise à jour : 11 juin 2020 Numéro de référence : 206218

Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte

Dernière mise à jour : 05 décembre 2023 Numéro de référence : 215170

Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

Dernière mise à jour : 18 août 2022 Numéro de référence : 204885

Indication de clients

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253775

Principales particularités du courtage locatif commercial

Dernière mise à jour : 07 septembre 2023 Numéro de référence : 264723

Contrat de courtage exclusif : le courtier peut-il autoriser son client à offrir l’immeuble en vente par lui-même?

Dernière mise à jour : 10 mai 2024 Numéro de référence : 122482

L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2018 Numéro de référence : 122914

Collaborer avec des titulaires de permis d’autres juridictions

Dernière mise à jour : 09 novembre 2022 Numéro de référence : 253773

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204105

Déclarations et obligations communes à l'acheteur et au vendeur (PA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264998

Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 206880

Bien choisir votre courtier et votre propriété

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207107

Promotion

Dernière mise à jour : 31 octobre 2022 Numéro de référence : 264695

Réception de plusieurs promesses d'achat?

Dernière mise à jour : 17 juin 2022 Numéro de référence : 204191

Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020 Numéro de référence : 204036

Propriété mise hors marché, résiliation de contrat : concepts à ne pas confondre

Dernière mise à jour : 16 juin 2022 Numéro de référence : 207033

Cessation d’activités du courtier agissant pour une agence immobilière

Dernière mise à jour : 08 septembre 2023 Numéro de référence : 215169