Avant-propos
La rédaction de contrats de courtage est nécessaire au bon déroulement des opérations de courtage. Remplir un contrat de courtage vente, un contrat de courtage achat ou encore une promesse d’achat exige des actes professionnels requérant des connaissances et des ressources auxquelles le titulaire de permis doit judicieusement faire appel selon le contexte et la situation rencontrée.
Ce guide sur les principaux formulaires pour la vente et l'achat d'immeubles principalement résidentiels de moins de 5 logements revoit l’essentiel des pratiques que doivent adopter les titulaires de permis lorsqu’ils remplissent des formulaires de courtage obligatoires.
