1. Identification des parties
À la section 1. Identification des parties, le courtier doit inscrire les noms complets, adresses et numéros de téléphone des acheteurs et des vendeurs. Les adresses de courrier électronique, bien que facultatives, peuvent aussi être très utiles.
Si les renseignements du vendeur apparaissant à la fiche descriptive sont incomplets, le courtier de l’acheteur doit obtenir l’information nécessaire auprès de son courtier.
Vérifier l’identité et la capacité juridique
L’obligation du courtier ne se limite pas à identifier l’acheteur et le vendeur sur le formulaire de promesse d’achat, il doit également vérifier l’identité de la personne qu’il représente. Il doit aussi le faire pour les autres parties à la transaction si elles ne sont pas représentées par un autre titulaire de permis.
Pour en savoir plus : Ligne directrice – Prévention du blanchiment d’argent et de la fraude immobilière : 6. Vérifier l’identité et la capacité juridique de la partie représentée et de son représentant
