8. Inspection par une personne désignée par l’acheteur
Le courtier doit recommander à l’acheteur de faire effectuer une inspection complète de l’immeuble dont il veut faire l’acquisition.
Le courtier doit cocher la clause 8.1 de la promesse d’achat afin de rendre celle-ci conditionnelle à ce que l’acheteur puisse faire inspecter l’immeuble par un inspecteur en bâtiment ou un professionnel de son choix. L’acheteur peut renoncer à faire inspecter l’immeuble. Dans ce cas, il doit apposer ses paraphes à la clause 8.1 pour indiquer qu’il reconnaît avoir été informé de son droit de faire inspecter l’immeuble par un inspecteur en bâtiment ou un professionnel et avoir renoncé à son droit de le faire. Il reconnaît également avoir été informé par le courtier qui remplit la promesse d’achat des risques de ne pas avoir procédé à une inspection.
Une promesse d’achat sans clause d’inspection n’est appropriée que dans des circonstances particulières, par exemple, lorsqu’on prévoit remplacer l’immeuble ou y apporter des rénovations majeures.
Pour en savoir plus : Guide de l’inspection en bâtiments : les responsabilités du courtier
