4. Prix et acompte
Prix d’achat
Une estimation juste de la valeur marchande d’une propriété revêt tout autant d’importance au moment de l’achat d’une propriété que lors de la prise d’un contrat de courtage. Tout comme le vendeur, l’acheteur a des attentes et il effectue sa démarche en fonction de ses propres conditions financières. Ces éléments et sa connaissance du marché lui donnent une idée de ce que peut valoir un immeuble. Souvent, la valeur que l’acheteur donne à un immeuble ne correspond pas au prix demandé par le vendeur. Elle peut être inférieure ou supérieure, selon l’offre et la demande dans le secteur, le quartier ou le type de propriété.
Une fois que l’acheteur a déterminé le montant qu’il souhaite offrir au vendeur, le courtier doit inscrire celui-ci à la clause 4.1 de la promesse d’achat. Le courtier doit être attentif et inscrire le même montant en chiffres et en lettres.
Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec
Il est possible que l’immeuble convoité soit assujetti, en tout ou en partie, à la Taxe sur les produits et services (TPS) et à la Taxe de vente du Québec (TVQ). Le cas échéant, le courtier doit en informer l’acheteur. L’acheteur doit comprendre les modalités au moment de préparer sa promesse d’achat, tant pour connaître les montants, ce qui influencera le prix offert, que pour savoir qui paie les taxes et comment celles-ci sont remises.
Pour en savoir plus : Ligne directrice – Vérification, information et conseil
Acompte
Lors d’une opération de courtage, l’acheteur peut verser un acompte, lequel doit être déposé que dans le compte en fidéicommis de l’agence ou du courtier s’il est à son compte. Le montant de l’acompte demeure à la discrétion de l’acheteur. Il peut très bien choisir de remettre un montant significatif ou de ne pas donner d’acompte. L’acompte démontre le sérieux de sa promesse d’achat, le vendeur pouvant certainement y voir une marque d’intérêt.
Les différents formulaires obligatoires de promesse d’achat en matière résidentielle comportent les clauses qui concernent l’acompte à être versé sur le prix d’achat à payer.
Pour en savoir plus : Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres comptes et registres, De la réception au retrait de l’acompte : bien refléter la réalité et Le compte en fidéicommis : remboursement des sommes reçues à titre d’acomptes ou d’arrhes
