3. Description sommaire de l’immeuble
Une fois l’objet de l’entente avec le vendeur formulé au contrat, le courtier doit décrire l’immeuble sur lequel porte le contrat. Bien qu’il s’agisse d’une description sommaire, elle doit être précise afin d’éviter toute confusion et comporter des renseignements exacts et vérifiés. Pour ce faire, le courtier doit nécessairement consulter le Registre foncier du Québec, l’acte d’acquisition du vendeur, qui comporte la désignation exacte de l’immeuble, ainsi que le certificat de localisation et le plan cadastral préparés par un arpenteur-géomètre.
La description de l’immeuble comprend l’adresse physique, le numéro et le nom de la rue, la ville, la province et le code postal. Elle inclut également la désignation cadastrale de l’immeuble, ses dimensions et sa superficie.
Les dimensions et la superficie
Il s’agit des dimensions et de la superficie du terrain et non de celles des constructions qui y sont érigées. D’ailleurs, la formulation de l’énoncé initial de la clause 3.1 des contrats de courtage vente, exclusifs ou non, en donne l’indication :
« 3.1 L’immeuble avec, le cas échéant, construction érigée ou à y être érigée, est décrit comme suit : […] »
Ainsi formulée, la clause du contrat peut être utilisée sans qu’il soit nécessaire de l’adapter ou de la modifier, que l’immeuble mis en vente soit un terrain sans aucune construction ou un terrain avec bâtiments.
Le courtier n’est pas tenu d’utiliser le formulaire obligatoire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété (ou sa version non exclusive) si aucune construction n’y est érigée.
Pour en savoir plus : Achat ou vente d’un terrain vacant?
Le courtier doit inscrire les dimensions en indiquant le système de mesure employé (mètres ou pieds); il en va de même pour la superficie (mètres carrés ou pieds carrés).
Si le terrain est de forme irrégulière et qu’il est impossible pour le courtier d’indiquer les dimensions avec exactitude, il est préférable de ne rien inscrire ou d’inscrire la mention « irrégulier », tout en faisant référence au certificat de localisation ou à la description contenue au titre d’acquisition.
De la même façon, il ne doit pas inscrire des dimensions ou une superficie accompagnée de la mention « plus ou moins ». Ce genre de pratique ne constitue aucune garantie de protection contre les mesures inexactes que le courtier pourrait inscrire, lesquelles peuvent entraîner sa responsabilité professionnelle en plus d’exposer le vendeur lui-même à un éventuel recours civil de l’acheteur.
Le courtier doit aussi vérifier les renseignements fournis verbalement par le vendeur afin d’être en mesure de démontrer l’exactitude de ces renseignements.
Pour en savoir plus : Achat ou vente d’un terrain vacant? et Ligne directrice – Vérification, information et conseil
