16. Signatures
À la section 16. Signatures, un encadré précise le rôle de l’OACIQ. C’est par ce texte que le public est informé de la mission du régulateur du courtage immobilier au Québec. Une case y est prévue pour les paraphes du courtier confirmant son statut de titulaire de permis auprès de l’OACIQ.
C’est la signature de chacune des parties à la transaction qui lient l’acheteur et le vendeur. Toutes les personnes qui y sont identifiées devront avoir signé le document. S’il y a plusieurs acheteurs et plusieurs vendeurs, la signature de chacun devra apparaître à cette section, incluant la signature du conjoint de chacun des vendeurs à titre d’intervenant, le cas échéant.
Le courtier ou toute autre personne peut être témoin à ces signatures. Le témoin n’est pas une partie à la transaction et son intervention n’est pas obligatoire pour que l’acceptation éventuelle soit valide. Il doit cependant être présent au moment où signe la personne dont il témoigne de la signature.
Au moment de la rédaction de la promesse d’achat, seule la partie de l’acheteur doit être remplie; les autres blocs se rempliront au fur et à mesure des différentes étapes.
Une fois le document signé, le courtier doit remettre à l’acheteur la copie qu’il a reconnu avoir reçue lors de la signature. Il s’agit d’une copie, et non d’un double, comme c’est le cas pour le contrat de courtage. À l’inverse, l’acheteur pourrait très bien signer à distance, numériser le tout et la transmettre par courriel à son courtier. La copie ainsi reçue peut être utilisée. Il n’est pas nécessaire de récupérer l’original.
Tous les originaux et toutes les copies utilisées dans le cours de la transaction, tant le formulaire de promesse d’achat que ses annexes doivent comporter des signatures ou des paraphes selon le cas, qu’elles soient manuscrites, numériques ou électroniques.
Bref, une fois que l’acheteur a signé, il ne reste qu’à présenter la promesse d’achat au vendeur.
