10. Changement affectant l’agence ou le courtier lié par contrat de courtage
Pour plus d’information sur le sujet en titre, consulter la Ligne directrice – Délivrance et maintien de permis, particulièrement les sections suivantes :
Cessation d’activités du courtier agissant pour une agence
Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte
