Signature de l’acte de vente
Le notaire joue un rôle important dans la conclusion d’une transaction immobilière, en effectuant, entre autres, l’examen des titres. L’une de ses responsabilités principales est la rédaction de l’acte de vente et de l’acte de prêt.
Pour ce faire, le notaire vérifiera notamment :
- si le vendeur est le véritable propriétaire;
- s’il a le droit et la capacité juridique de vendre;
- si son conjoint ou quelqu’un d’autre doit intervenir dans la vente;
- si les dimensions du terrain sont exactes;
- s’il existe des droits de passage, etc.
Une fois l’acte de vente conclu, le notaire procède à l’inscription de la transaction au Registre foncier, ce qui a pour effet de rendre public le droit de propriété de l’acheteur sur l’immeuble, ainsi que les droits détenus par le créancier hypothécaire de l’acheteur.
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