6. Service de diffusion d’information entre agences et courtiers
Un des moyens les plus performants pour assurer la mise en marché d’un immeuble est sans contredit l’utilisation de services de diffusion d’information entre agences et courtiers auxquels il est possible de s’abonner. De tels services sont au cœur de la collaboration entre courtiers qu’ils entretiennent de façon à dynamiser le marché.
Dans le cas où le vendeur désire avoir recours à ce service, le courtier doit inscrire à la clause 6.1 Services de diffusion d’information du Contrat de courtage vente, le ou les services de diffusion d’information auxquels seront transmises les informations concernant l’immeuble.
Les services visés sont ceux auxquels sont abonnés des courtiers et excluent la publicité qui s’adresse au public en général dans les divers sites Internet ou les journaux.
Le deuxième paragraphe de la clause 6.1 vise le cas où le vendeur ne veut pas avoir recours à un service de diffusion d’information. Il suffira alors au courtier de cocher la case qui précède ce paragraphe. Ainsi, par cette affirmation, le vendeur reconnaîtra avoir été informé de la possibilité d’avoir recours à de tels services, des conséquences d’y renoncer, mais de néanmoins renoncer à son droit de le faire.
Pour en savoir plus : Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution : 3. Assurer une mise en marché loyale et équitable, Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution : 4. Respecter le « mode collaboration » et Mise en marché et réseaux sociaux
