Double du contrat
Le contrat de courtage, lorsqu’il est dûment signé, confère au courtier le droit d’agir à titre d’intermédiaire exclusif, ou non exclusif, pour une période spécifique.
Le contrat ne prend cependant effet qu’à compter de la réception, par le vendeur, d’un double du contrat, qu’il reconnaît avoir reçu lorsqu’il signe. Il doit s’agir de signatures originales. Il ne peut s’agir de signatures photocopiées ou transmises par télécopie ou par courriel, puisque chacune des deux parties doit avoir et conserver un contrat ayant sa signature originale et celle de son cocontractant.
Si le courtier remet au vendeur une photocopie ou oublie de signer en double, ces omissions insignifiantes en apparence pourraient invalider le contrat de courtage. Le vendeur n’est tenu à ses obligations qu’à compter du moment où il est en possession d’un double du contrat, lequel peut être sur support papier ou sur tout autre support permettant de l’imprimer et d’en assurer l’intégrité. Il en va différemment pour le courtier qui est tenu à ses obligations, et ce, même en l’absence d’un double du contrat.
Les parties peuvent également procéder en ayant recours à un système de signature électronique.
Pour en savoir plus : Signature électronique
