9. Changement affectant l’agence ou le courtier lié par contrat de courtage
Il peut arriver qu’un courtier immobilier ou une agence immobilière cesse ses activités, qu’un courtier agissant à son compte se joigne à une agence ou qu’un courtier exerçant au sein d’une agence la quitte pour se joindre à une autre. Cela constitue en quelque sorte un changement d’identité professionnelle, confirmé par le permis d’exercice. Un tel changement peut affecter le service offert au client, exigeant qu’il confirme son intention de poursuivre ou non la relation professionnelle.
Si un courtier se retrouve dans l’une ou l’autre de ces situations, il doit en informer son client afin que ce dernier décide de poursuivre ou non la relation d’affaires. Le contrat de courtage achat, comme les contrats de vente et de location, comporte des directives claires à ce sujet dont l’acheteur et le courtier doivent tenir compte, et ce, que le contrat soit résiliable ou non.
Pour en savoir plus : Bien gérer les changements affectant le courtier ou l'agence lié par contrat de courtage et Avis – changement d'agence ou de statut
